Mise à jour au : 01/12/2025

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://www.espritduverre.fr

• Dénomination sociale / Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel : L’idée et la forme – Elodie Versanne
• Forme juridique (ex : entreprise individuelle, SARL, SAS, association loi 1901, etc.) : entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 10 chemin de puech camp 81350 Andouque
• Numéro d’immatriculation : 848 693 768 00014
• Responsable légal de la publication (gérant(e), président(e), entrepreneur, etc.) : Elodie Versanne
• Adresse électronique de contact : espritduverre@lilo.com
• Numéro de téléphone de contact : 0630908599
• Activité exercée / objet du site (ex : prestation de services, vente en ligne, présentation d’activité, etc.) : présentation d’activité
• Si l’activité est soumise à un régime d’autorisation (profession réglementée, activité contrôlée, etc.), préciser l’autorité de contrôle et les références : sans objet

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :

• Dénomination sociale : OVH SAS (OVHcloud)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 50 000 000 €
• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Numéro RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole
• Téléphone : 09 72 10 10 07
• Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Conception et réalisation du site

Conception, webdesign et développement : réalisé en interne

Adresse : 10 Chemin de Puech Camp 81350 Andouque – Site web : https://www.espritduverre.fr – Email : espritduverre@mailo.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site , https://www.espritduverre.fr incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de L’Idée et la Forme. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site sont protégés à titre de marque. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ces éléments est également soumise à autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, L’Idée et la Forme est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Elodie Versanne

Coordonnées de contact pour les questions relatives aux données personnelles : espritduverre@mailo.com

Le cas échéant, Délégué à la protection des données (DPO) : sans DPO désigné

Finalités des traitements :

• Gestion et traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Gestion de la relation commerciale et des éventuelles prestations fournies.
• Envoi d’informations ou de newsletters (le cas échéant) : newsletters
• Mesure de l’audience du site et amélioration de l’expérience utilisateur (via cookies et statistiques).

Base légale des traitements :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, traitement d’une demande de devis).
• Le respect d’obligations légales et réglementaires.
• L’intérêt légitime de l’éditeur (développement de son activité, amélioration du site, sécurisation des échanges).
• Le cas échéant, votre consentement pour certaines opérations (prospection commerciale électronique, cookies non essentiels, etc.).

Durées de conservation : 3 ans

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum pendant : 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection, 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les documents contractuels

Destinataires des données :

Les données sont destinées exclusivement à L’Idée et la Forme et, le cas échéant, à ses sous-traitants (prestataires techniques, hébergeur, etc.), dûment encadrés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité.

Vos droits :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à : espritduverre@mailo.com. En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience et, le cas échéant, des opérations de publicité ciblée.

Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous invite à accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt. Votre choix peut être modifié à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la manière de paramétrer vos choix, vous pouvez consulter la page dédiée : https://espritduverre.fr/politique-de-cookies-ue/

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. LiIdée et la Forme ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites externes.

8. Responsabilité

L’Idée et la Forme s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Tribunal de commerce d’Albi, sous réserve d’une attribution de compétence particulière découlant d’un texte de loi ou réglementaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter : espritduverre@mailo.com ou écrire à l’adresse postale suivante : 10 chemin de Puech Camp 81350 Andouque